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Objet parlementaire

Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2053-A et objet(s) lié(s) | 21 février 2013 - 20h30
E-2053-A Prestation de serment de M. MICHEL Cédric-Laurent, élu Juge à la Cour de justice
E-2055-A Prestation de serment de M. MAURON Pierre-Yves, élu Juge au Tribunal civil
E-2036-A Prestation de serment de M. ASMAR Ronald, élu Juge suppléant au Tribunal civil
E-2017-A Prestation de serment de M. SIEGRIST Jean-Marc, élu Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance, spécialisé en matière immobilière pour statuer en matière d'estimation et d'indemnisation en cas d'expropriation
E-2044-A Prestation de serment de Mme HAMDAN-LERU Alexandra, élue Juge assesseur à la Chambre pénale d'appel et de révision
E-2050-A Prestation de serment de Mme KOLATTE Evelyne, élue Juge assesseur psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant

E 2055 | 21 février 2013 - 17h
E-2055 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mmes CHAPPUIS BUGNON Corinne et ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)

E 2055 | 21 février 2013 - 17h
E-2055 Election d'une ou d'un Juge au Tribunal civil, en remplacement de Mmes CHAPPUIS BUGNON Corinne et ERARD-GILLIOZ Pauline, élues Juges à la Cour de justice (entrée en fonction immédiate)